COMPTE RENDU conseil Municipal du 26 novembre 2011
26/11/2011






01 - Rapport annuel 2010 d’activités du SIAGM

02 - Rapport annuel 2010 d’activités du SYSEM

03- Rapport annuel des activités 2010 du SDEM

04- Modification des statuts de la CCPR

05- Institution taxe d’aménagement et fixation du taux

06- Taux et exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement communale ou intercommunale

07 - Décision budgétaire modificative

08- Etude Rodu

09- Vote des tarifs communaux 2012

10 - Domicile partagé: achat mobilier et matériel

11 - Renouvellement contrat M. ROJOT

Questions diverses