COMPTE RENDU conseil Municipal du 16 décembre 2012
14/12/2012







ORDRE DU JOUR :

01 - Rapport d’activités 2011 de la CCPR

02 - Rapport d’activités 2011 du SDEM

03 - Rapport annuel 2011 du SIAEP sur l’eau et l’assainissement

04 - Vote des tarifs communaux 2013

05 - Admission en non-valeurs des redevances corps morts non réglées

06 - Etude complémentaire réhabilitation Rodu

07 - Attribution de compensation des charges transférées

08 - Participation au financement de la caserne de Pompiers de Sarzeau

09 - Tarifs extérieurs micro-crèche

10 - Décision Modificative budgétaire Commune

11 - Rétrocession voirie et stationnement Champ de Foire par Bretagne Sud Habitat à la Commune

12: Nomination des nouvelles rues de la commune

Questions diverses